Les Conseils Régionaux sont investis de plus en plus de compétences et

dans ce cadre, le CREFOP, constitue une structure de concertation d’importance, puisque chargé de travailler les questions de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’orientation.

La FSU qui siège dans cette instance et ses différentes commissions ne

nourrit aucune illusion sur sa capacité à faire bouger aujourd’hui les grandes

orientations mais elle y porte et continuera de porter avec responsabilité, à la fois la contradiction dans les débats joués d’avance comme celui du « tout apprentissage » et les propositions comme celles concernant la carte des formations professionnelles que nous sommes d’ailleurs les seuls à porter….

Nous avons souhaité à travers cette publication fédérale donner à voir ce

qu’est le CREFOP et illustrer le travail fédéral à travers la question de la préparation de la carte des formations professionnelles. Nous espérons pouvoir poursuivre régulièrement cette publication avec l’objectif d’informer largement des sujets traités, des choix et des positions des différents participants au CREFOP

Le CREFOP : Quelles sont ses missions ?

Le CREFOP adopte le Contrat de plan régional de développement de la formation et

de l’orientation professionnelle (CPRDFOP) élaboré et proposé par la Région. Ce document va évoluer dans la forme pour devenir en 2017 la SREFOP (Stratégie Régionale Emploi Formation et Orientation Professionnelle) Il établit un bilan annuel régional des actions financées au titre de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle.
Il émet un avis sur :

  • le cahier des charges du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) ;
  • les conventions régionales pluriannuelles de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation conclues entre l’État, la Région, Pôle Emploi,

    l’ARML (Association Régionale des Missions Locales) et Cap Emploi. Ces convention déterminent pour chacun, la mobilisation des outils des politiques de l’État et de la Région, sa participation au SPRO, aux programmes de formation de la Région ainsi que les modalités d’évaluation de leurs actions ;
  • la convention annuelle de coordination relative au SPRO conclue entre l’État et la Région ;
  • la carte régionale des formations professionnelles initiales ;
  • les programmes de formation professionnelle de la Région.

Le CREFOP est par ailleurs informé :

- du montant de la taxe d’apprentissage collectée chaque

année et de son affectation ;

- du financement des contrats de professionnalisation ;

- des projets d’investissement et des moyens d’intervention dont disposent les services régionaux de Pôle emploi.

Le bureau du CREFOP a un rôle majeur car il est le lieu réel de concertation et de décision sur :

- La désignation par la Région, des opérateurs régionaux du Conseil en évolution professionnelle (CEP) ;

- La répartition entre les Centres de Formation des Apprentis et les sections d’apprentissage, des fonds du quota de la taxe d’apprentissage non affectés par les entreprises ;

- Les listes de formation éligibles au Compte personnel de formation (CPF) pour les salariés et les demandeurs d’emploi, élaborées par le Conseil paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation

(Coparef) ;

- Les priorités de la politique régionale et sur la complémentarité des interventions en matière de formation professionnelle ;

- La liste des organismes d’insertion et les formations dispensées par les écoles habilitées à percevoir de la taxe d’apprentissage au titre du hors quota.