Ce jeudi avait lieu la seconde réunion annuelle de la F3SCT (Formation spécialisée dans la santé et la sécurité au travail).

Après la lecture des différentes déclarations liminaires des organisations syndicales (vous retrouverez celle de la FSU 53 à la fin de cet article), les différents points à l’ordre du jour ont été déroulés :

  1. Rapport d’activité du Docteur Mory, médecin de prévention

En l’absence du Docteur Mory, actuellement en arrêt maladie, il a été impossible de dérouler le rapport d’activité annuel sur la médecine de prévention dans le département de la Mayenne.

Cette absence démontre bien ce qu’à pu dire la FSU 53 dans sa déclaration : il faut un médecin de prévention par département. Le Dr Mory s’occupant de deux départements à la fois, il n’est pas étonnant que la fatigue s’installe au point de devoir se mettre en arrêt.

La question a été posée par la FSU 53 vis à vis des démarches de santé des agents du département, qui ont besoin de l’avis médical du médecin de prévention, qui seraient en attente en ce moment suite à cet arrêt. La DSDEN a répondu qu’elle accepterait l’avis du médecin traitant dans les dossiers médicaux tant que le Dr Mory serait en arrêt. Mais la FSU 53 a rappelé que l’accès à un médecin généraliste est compliqué dans notre département car nous sommes le 3e désert médical de France. M. Vauléon a répondu à cela que en général, les personnes qui ont des soucis de santé sont suivis par un médecin. A vérifier …

2. Suivi des PPMS et de leur mise à jour.

Il était prévu que la DSDEN vérifie 50 PPMS dans l’année scolaire. A ce jour, 51 PPMS ont été vérifié.

3. Retour sur l’enquête nationale amiante.

Le ministère a mené une enquête nationale sur la question de l’amiante (cela a été déjà abordé lors du GT amiante, dont vous pourrez retrouver un compte-rendu détaillé sur notre précédent article). L’enquête nationale montre qu’énormément d’établissements scolaires sont amiantés (tous nos collèges et lycées en Mayenne datent d’avant 1997, année d’interdiction de l’amiante). Néanmoins, aucune mesure n’a été faite à ce jour pour y remédier. La FSU 53 a rappelé que c’est de la responsabilité de l’Etat français d’assurer la sécurité des agents et des élèves.

La DSDEN tient un fichier sur l’avancement des DTA et leur mise à jour, ainsi que pour les travaux qui seraient programmés.

La FSU 53, en intersyndicale avec SUD-Solidaires, la CGT et l’UNSA, ont proposés des avis à la F3SCT :

  • Avis 1: Le guide de prévention amiante à l’attention des chefs de Services demande à ce que la périodicité entre deux repérages soit de 3 ans maximum (page 10). Il incombe donc aux services de l’Education Nationale d’exiger le respect de ce délai par les propriétaires (mairies, Conseil Départemental, Conseil Régional).
    La F3SCT de la Mayenne demande que la DSDEN entre en contact étroit avec les propriétaires (mairies, Conseil Départemental, Conseil Régoinal) pour s’assurer de la réalisation des mises à jour des Documents Techniques Amiante tous les 3 ans.
  • Avis 2 : La F3SCT de la Mayenne demande que la DSDEN mette à disposition les Documents Techniques Amiante dans les établissements scolaires, y compris par voie dématérialisée.
    La F3SCT de la Mayenne demande que la DSDEN transmette les fiches récapitulatives des Documents Techniques Amiante aux personnels et aux parents d’élèves dans le mois qui suit chaque mise à jour, comme l’exige l’article R1334-29-5 du Code de la Santé Publique.
  • Avis 3 : La F3SCT de la Mayenne demande que la DSDEN mette en place l’affichage des MPCA rendu obligatoire par la circulaire Fonction Publique du 27/08/2015.
  • Avis 4 : La F3SCT de la Mayenne demande que la DSDEN se mette en relation avec les propriétaires des locaux pour que la recommandation CNAM R514 soit appliquée dans chaque établissement scolaire
  • Avis 5 : Selon l’état de conservation des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA), des attestations de présence et/ou fiches d’exposition doivent être délivrées aux personnels et aux responsables des élèves présent·es dans les locaux amiantés.
    La F3SCT de la Mayenne demande que la DSDEN fournisse à l’ensemble des personnels et élèves travaillant dans des locaux amiantés,des attestations de présence et/ou des fiches d’exposition lorsque l’état des MPCA l’impose.

Tous ces avis ont été mis au vote et ont été acceptés à l’unanimité des 10 élus de la F3SCT.

4. Point sur l’utilisation du registre RSST dématérialisé.

Depuis septembre 2024, le département de la Mayenne a adopté le registre RSST dématérialisé. Il est constaté que l’outil est désormais bien connu de l’ensemble des agents. A ce jour, il y a 56 fiches RSST qui ont été déposées.

On observe un bon taux de premières réponses sur les fiches (réponses immédiates) mais que le taux de secondes réponses (qui sont des solutions à plus ou moins long terme, pas immédiates) est encore à retravailler. Par contre, on observe que les réponses apportées aux agents déposants est plus rapide qu’avec la version papier.

FO avait l’impression que le second degré était moins représenté dans les fiches RSST depuis le registre dématérialisé. La FSU 53 ne partage absolument pas ce constat. Au contraire, on peut voir un peu plus de fiches RSST second degré depuis la rentrée de septembre, car l’outil numérique est plus facile d’accès que quand on recherchait le registre papier (qui était soit à l’accueil, soit dans le bureau de la gestion ou du secrétariat, ou pire, dans le bureau de la direction). Ce constat donné par la FSU 53 est partagé par la DSDEN ainsi que par la CGT. Après, il y a moins, proportionnellement, de fiches RSST second degré que dans le premier degré. Les raisons peuvent être les suivantes : dans le secondaire, les agents vont voir en général la direction pour parler du problème et essayer de trouver des solutions immédiates (et si pas de solution, alors la fiche RSST est un moyen d’alerte). Aussi, dans le 1er degré, les professeurs des écoles ont en classe toute la journée les mêmes élèves, ce qui n’est pas le cas des professeurs du secondaire. Donc les faits de violence ou de fatigue professionnels sont plus nombreux dans le 1er degré.

5. Retour sur l’expérimentation de la pause numérique.

3 collèges font partie de l’expérimentation cette année : il s’agit des collèges de Meslay du Maine, de Lassay les Châteaux et d’Ernée.

Cette expérimentation a été préparée en amont de la rentrée 2024-2025 par ces établissements, par la modification en CA des règlements intérieurs, mais aussi par de la communication vers les parents et des heures de vie de classe pour expliquer tout cela aux élèves.

Dans le bilan présenté par la DSDEN (et que le SNES-FSU 53 a pu vérifier par son réseau de correspondants locaux), il est noté beaucoup de positif dans cette expérimentation. Les faits de violence ont baissé. Le climat scolaire y est plus serein qu’avant. Une seule utilisation de téléphone portable a été rapportée depuis septembre 2024. Plus aucun usage de téléphone pour filmer ou prendre des photos n’a été rapporté et une baisse importante de l’impact des réseaux sociaux a été notée. Les élèves ont convenus avec leurs parents de ne plus apporter le téléphone au collège.