Ce lundi soir 28 mars , le conseil communautaire de Laval agglomération s’est réuni. L’une des délibération soumise au vote portait sur le financement de l’Université Catholique de l’Ouest sur le quartier dédié à l’enseignement supérieur entre Laval et Changé.

Depuis 2020, un collectif d’associations (le CODUL)  dénonce ce financement et s’interroge sur l’utilisation des fonds publics, par  le choix de financer une entreprise confessionnelle, par  un montage financier qui va aggraver l’endettement de l’agglomération au regard d’une capacité d’autofinancement relativement faible (6 M€ / an), par la nature du bail choisi qui fera de l’UCO un quasi propriétaire du bâtiment, ce qui est bien loin des engagements , par l’absence de précisions, dans les documents présentés au vote des conseillers communautaires, au sujet du montant précis du loyer, de la durée exacte du bail

 

Vous trouverez ci dessous, le communiqué du collectif puis les interventions de Loïc Broussey, maire de chalons du Maine, conseiller communautaire ainsi que de Camille Pétron, conseillère communautaire de la commune de Laval et conseillère départementale (PCF).

 

 

Communiqué de presse UCO :

 

Fin 2020 la découverte du projet du déménagement de l’UCO sur le site du campus universitaire de Laval a conduit à la création du CODUL (1) : il s’agissait d’abord de faire connaitre ce projet qui avait été négocié entre l’UCO et trois collectivités locales (Conseil Régional, Conseil Départemental et Laval-Agglo) avec la discrétion qui prévaut dans l’entre soi qui existait entre ces structures.

Depuis lors, le CODUL n’a cessé de dénoncer le soutien financier accordé par les collectivités territoriales à cet institut lucratif catholique abusivement dénommé Université (seule l’Université publique peut se prévaloir de ce label), mettant en avant, selon les fondements mêmes de la loi de 1905 instituant la séparation des Eglises et de l’Etat, le principe que l’argent public devrait être réservé au seul soutien et développement de l’enseignement supérieur public.

Les interventions et l’expression publique du CODUL ont contraint la nouvelle majorité élue à la ville de Laval en juin 2020 à ouvrir des négociations entre les trois acteurs publics co-financeurs du projet. C’est ainsi qu’est apparue l’idée de « maîtrise d’ouvrage publique » pour le bâtiment de l’UCO, alors que le projet initial prévoyait que l’UCO serait finalement propriétaire des locaux… financés à 70 % par de l’argent public  (2) !

Un nouveau montage financier est apparu récemment, faisant glisser la participation de Laval‑Agglo de 2,5  M€ initialement prévue à 5,5 M€ en y intégrant la participation de l’UCO, qui rembourserait sous forme de loyer sa participation de 3 M€.

C’est ce montage financier ainsi que le choix d’un bail emphytéotique qui ont fait l’objet d’une délibération adoptée majoritairement au conseil communautaire de Laval‑Agglo le 28 Mars.

 

Le CODUL dénonce fermement :

– le choix de financer une entreprise confessionnelle, ce qui porte atteinte aux principes de la laïcité ;

– un montage financier qui va aggraver l’endettement de l’agglomération au regard d’une capacité d’autofinancement relativement faible (6 M€ / an) et qui ne repose sur aucune expertise sérieuse de la situation financière de l’UCO, donc de sa capacité à assurer un loyer conforme aux tarifs en vigueur ;

– la nature du bail choisi qui fera de l’UCO un quasi propriétaire du bâtiment, ce qui est bien loin des engagements ;

– l’absence de précisions, dans les documents présentés au vote des conseillers communautaires, au sujet du montant précis du loyer, de la durée exacte du bail, de la prise en charge des surcoûts inévitables dans la période ;

Alors que faute de moyens humains et financiers, l’Université publique et laïque souffre de ne pas pouvoir étoffer son offre de formation sur le territoire mayennais, alors que les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur demeurent une réalité pour les familles les plus modestes, alors que nombre d’étudiant-es sont contraint-es de cumuler études et petits boulots pour vivre décemment, le conseil communautaire a fait le choix partisan de soutenir un type d’enseignement qui renforcera et aggravera cette situation pourtant inacceptable.

Le CODUL, fort de sa richesse et de sa diversité militante, continuera de contester sur le fond le financement de l’UCO comme celui de toutes les écoles privées, confessionnelles ou/et lucratives. L’argent public doit servir à l’intérêt général et non aux intérêts particuliers.

(1) Le CODUL (Collectif d’Organisations pour  le Développement de l’Université à Laval) regroupe 17 organisations :

7 associations : Comité de Défense des Services Publics (CDSP) – Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN) – Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) – Libre Pensée – Ligue des Droits de l’Homme (LDH) – Ligue de l’Enseignement  Union des Familles Laïques (UFAL)

5 syndicats : CGT – FO – FSU – Solidaires – UNSA Education

5 mouvements politiques : Parti Communiste Français (PCF) – La France Insoumise (LFI)
Parti de Gauche (PG) – Génération.s – Gauche Républicaine et Sociale (GRS)

(2) Le projet initial prévoyait une répartition du coût total de 10 M€ entre l’UCO (30 %, soit 3 M€) et les trois collectivités locales : Conseil Régional (20 %, soit 2 M€), Conseil Départemental (25 %, soit 2,5 M€)  et Laval-Agglo (25 %, soit 2,5 M€)

 

 

 

Intervention Loïc Broussey , maire de Chalons du Maine au Conseil Communautaire du 28 mars 2022

    Depuis deux ans je fais part ici de mon inquiétude quant à l’implantation de l’UCO au cœur du campus pour
des raisons que j’ai déjà exposées.
Depuis deux ans un certain nombre de choses ont été clarifiées notamment quant à la propriété du bâtiment
grâce à notre vigilance et à votre volonté de faire avancer ce dossier. Je vous en remercie M. le Président.
Néanmoins, la lecture attentive des différentes conventions fait que je ne peux accepter que le conseil
communautaire de ce soir valide la délibération telle qu’elle nous a été adressée.
La lecture de ces différents documents me donne l’impression qu’ils ont été pour certains rédigés
directement par l’UCO (notamment le préprogramme et la note de présentation de cette délibération) et
que dans ce dossier c’est bien l’UCO qui tire les ficelles. On y apprend par exemple que l’UCO ne serait pas
rentable en dessous du seuil de 500 étudiants. Je n’ose pas imaginer que depuis 1996 l’UCO ne serait pas
rentable parce qu’ils n’ont pas atteint ce seuil. Par ailleurs, le flou caractérise ces conventions et cette
délibération. « Quand c’est flou, y a un loup disait la grand–mère de Martine Aubry ». Ne le laissons pas
entrer dans la bergerie. En effet, loin d’apporter des réponses aux nombreuses inquiétudes soulevées dans
ce dossier, la délibération qui est à l’ordre du jour, si elle était validée en l’état n’aurait pour conséquence
que de vous laisser, monsieur le président, sans aucune capacité de négociation avec l’UCO alors que je ne
doute pas de votre volonté de rester maitre du projet.
En effet dans la note jointe il est indiqué :
1.3– conventionnement avec l’UCO
Concernant le bâtiment et ses annexes; ils seront propriétés de Laval
Agglomération qui les mettra à disposition de l’Université sous couvert :
• dans un premier temps, d’une convention d’occupation qui sera conclue
au plus tard au démarrage des travaux de gros oeuvre afin de garantir les
engagements de l’UCO à occuper le bâtiment une fois que celui–ci sera
construit;
• dans un second temps, un bail emphytéotique fixera les termes de la
location. La durée ainsi que le montant du loyer viseront à mobiliser la
participation prévue par l’UCO à hauteur de 3 M€;
La délibération propose dans son article 6 que Laval agglomération valide les termes de la convention. Nous
sommes donc en train de parler d’une délibération portant sur une convention qui sera « conclue au plus
tard au démarrage des travaux » ! et d’ « un bail emphytéotique qui fixera les termes de la location ».
Beaucoup de de verbes au futur pour une délibération que nous devons prendre ce soir. Cette délibération
donne un chèque en blanc pour définir la durée du bail emphytéotique, qui par
définition peut avoir une durée de 99 ans, le montant réel du loyer dont le projet de convention avec
l’UCO ne dit rien. Les élus sont donc amenés à voter une délibération qui ouvre toutes possibilités en
termes de durée de bail et de montant de loyer.
Cette convention, dont nous avons eu connaissance du projet indique par exemple que le loyer « sera calculé
et convenu en fonction des conditions d’emprunts de Laval agglomération et des capacités financières
annuelles de l’UCO évaluées à environ 150 000e annuel déduction faite des subventions accordées sur ce
sujet par la région (20%), le Conseil Départemental de la Mayenne (25%) et Laval Agglomération (25%) »
cette phrase est pour le moins ambigüe concernant le récipiendaire des subventions.

D’ailleurs, vous vous étiez engagé, Monsieur le Président lors de la table ronde sur l’avenir de l’enseignement
supérieur en Mayenne et lors des différentes instances que nous avons eues sur le sujet, à ce que le coût du
loyer soit « au prix du marché ». Je constate qu’ici, c’est le locataire qui fixe le prix en fonction de ses
prétendues capacités financières. Louer au prix du marché un bâtiment neuf de 3700m² sur le campus
voudrait dire louer à 150€ / an/ m² et pas 40€ comme cela semble convenu. Nous sommes 3 ou 4 fois en
dessous du prix du marché. Pour y être le loyer annuel devrait tourner autour des 555 000€. Si l’UCO a des
ambitions supérieures à ses capacités ce n’est pas aux contribuables d’y remédier.
L’UCO est actuellement hébergée dans un grand domaine au centre de Laval. Qui en est propriétaire ? L’UCO
y paie–t–elle un loyer ? Celui–ci a une valeur certaine. Pourquoi ce bien ne fait–il pas partie de la négociation ?
Pourquoi n’en connait–on pas la valeur et l’utilisation ultérieure qui en sera faite ? Il semble que la prise en
compte de ce bien libéré est essentielle dans ce dossier. Quid des formations post–bac du Lycée Haute–
Follis ? Où iront les gains financiers générés par les opérations immobilières qui ne
manqueront pas suite au départ de l’UCO des locaux actuels ? Il est possible en droit qu’une entité
privée participe au financement d’une opération sous maitrise d’ouvrage publique. Cela s’appelle
une offre de concours et c’est codifié. Ainsi il pourrait parfaitement être exigé que la vente des biens
ou les opérations immobilières dont va bénéficier la sphère à laquelle appartient l’UCO concoure
minoritairement et sans contre partie au financement du nouveau bâtiment dont il aura l’usage exclusif ?
Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi un bail emphytéotique alors qu’un bail ordinaire est possible ?
Comment des élus respectueux d’honorer leur mandat pourraient–ils voter une délibération portant autant
de zones d’ombres, disant dans son article 6 que « Laval Agglomération valide les termes de la convention
et autorise le président ou son représentant à la signer » alors même que ladite convention ne conventionne
rien et n’est qu’un projet ? Que le loyer n’est pas encore fixé ?
Je ne souhaite pas que l’Agglomération ait les mains liées dans ce dossier. Que se passerait–il si l’UCO avait
surestimé ses capacités financières de loyer ? Si finalement elle ne venait pas ? Si elle exigeait dans la future
convention des termes inacceptables ? N’a–t–elle pas déjà obtenu, contrairement à ce qui était prévu que ce
bâtiment lui soit dédié alors qu’il devait être partagé ?
Concernant la construction et son coût. L’estimation a été faite il y a deux ans et les coûts de construction
ont augmenté en moyenne de 30% depuis. Qui financera l’inévitable surcout ?
Pourquoi l’agglomération qui avait validé un budget de 2,5 M€ devrait–elle finalement financer ce bâtiment
à hauteur de 5,5M€, amputant d’autant ses capacités à mener d’autres projets ? Pour rappel, notre CAF
annuelle est de 6M€, ce qui signifie qu’on mobiliserait quasiment une année de CAF sur ce projet. Comment
pourrons–nous dès lors financer les autres infrastructures urgentes pour l’accueil des étudiants (restaurant,
bibliothèque, logements…). Le RU actuel est déjà surchargé, comment imaginer que 700 étudiants
supplémentaires puissent y avoir accès ?
Par ailleurs, vous vous étiez engagé à demander des contreparties à l’UCO, où sont–elles ? Sur la base du
dossier tel qu’il nous a été présenté, l’agglomération n’a aucune marge de négociation avec l’UCO qui pourra
dicter ses conditions. Si nous validons ce soir cette délibération, nous serons pieds et poings liés. Ce n’est
pas ainsi que j’appréhende mes missions d’élus au conseil communautaire. Aussi, je vous demande monsieur
le Président de surseoir à cette délibération et de mettre en place un groupe de travail sur les termes de la
convention et du bail afin de connaître l’intégralité des conditions qui seront appliquées avant d’avoir à nous
prononcer.
A défaut je voterai contre cette délibération et ceux qui ne feraient pas de même porteraient devant leurs
administrés la responsabilité de la marchandisation de l’enseignement supérieur en Mayenne car je vous le
rappelle, une année à l’UCO coûte entre 3000 et 7000€ alors qu’à l’Université les frais sont inférieurs à 200€.

 

 

intervention Camille Pétron, conseillère communautaire, conseillère départementale (PCF)

Monsieur le président,
Cher-es collègues,
Je tiens d’une part à saluer les efforts réalisés afin de permettre à ce que
l’agglomération de LAVAL reste, en tout cas à court terme, propriétaire du site et des
locaux de l’université catholique de l’ouest.
À l’aide de cette délibération et des annexes présentes au dossier, j’ai pu étudier plus
en détails le projet, éléments que je n’avais pas eu à ma connaissance jusqu’à la
semaine dernière. C’est donc pour cela qu’au département, début mars, j’ai voté pour
la délégation de la maîtrise d’ouvrage au département. En effet, j’ai pensé faciliter les
accords de ma majorité communautaire et conserver la solidité d’un dossier que je
pensais être, le plus acceptable, ou pour un moindre mal…
De nombreuses questions subsistent après l’étude de cette délibération et de ses
annexes. Les éléments inexistants ou « en attente » sont pourtant fondamentaux pour
éclairer les votes, pour gagner en transparence et donc en confiance mais également
ne serait-ce que pour borner une subvention d’argent publique à un établissement
privé confessionnel.
D’une part, en ce qui concerne le bail. Il n’y a aucune données précises sur la durée et
sur le coût du loyer. Une nébuleuse est toutefois mentionnée, au sein de l’article 5-1
de l’annexe 4, qui évoque une capacité financière de l’UCO de 150K euros annuels.
Je m’interroge :
• D’où provient cette somme ?
• Avez-vous eu connaissance du budget annuel de l’UCO ?
• Quelle est la situation financière de l’UCO ?
• Est-elle compatible avec le remboursement d’un emprunt de 3 millions d’€ ?
Qui peut en attester ?
• En s’appuyant ainsi sur cette somme de 150K €, Est-ce l’UCO qui fixe, seule,
son loyer ?
Il est mentionné ailleurs, dans la délibération, dans l’article 1.3 que « la durée et le
montant du loyer viseront à mobiliser la participation prévue par l’UCO à hauteur de
3M d’€ ».
Cette somme de 3 M €, initialement fléchée UCO dans le premier projet de
financement apparaît maintenant « noyée » dans un montant de 5,5 M € ( 2,5 + 3 )
fléché Laval-Agglo … Pourquoi cette nouvelle version ? Quel en est l’intérêt pour
Laval-Agglo ? Et pour l’UCO ?
La nature du bail m’interroge également car dans le cadre d’un bail emphytéotique
comme vous l’avez choisi, l’emphytéote (donc l’UCO) devient quasi propriétaire du
bien qui lui est donné à bail, cela signifie que celui qui profite du bail sur une longue
durée avec un loyer modéré, devient quasi propriétaire à la fin du bail. Ainsi donc,
l’UCO serait placée dans cette situation de quasi propriétaire…..

Il conviendrait, pour garantir une pleine transparence au dossier, de joindre dès
maintenant le bail avec la convention de mise à disposition. En l’état, les
fondamentaux demeurent les grands oubliés.
Par ailleurs, l’estimation du projet a été réalisée en 2020. Avec la forte augmentation
actuelle des coûts de constructions et des matériaux, qu’en est-il de ces frais
supplémentaires ; plus qu’éventuels, certains !?
En effet, dans l’annexe 2, article 6-2, il est stipulé que « le mandant s’engage à
prendre à sa charge tout éventuel surcoût rendu nécessaire pour le bon achèvement du
projet et notamment du fait des aléas administratifs, techniques ou économiques ».
Le mandant, dans notre cas, est bien Laval Agglomération ? Au regard des capacités
financières de l’agglomération, de sa mise en fragilité par cette subvention de 2,5M
d’€ et de l’emprunt contracté qui fragilisera toujours plus la CAF de notre collectivité
et alourdira son endettement, comment sont prévus ces surcoûts, disons-le,
inévitables ? et qui les prendra en charge ?
Le Comité National d’action laïque dénonce également que cette implantation « soit assortie de demandes
de subventions adressées aux collectivités territoriales. Il est inacceptable qu’une organisation religieuse
puisse percevoir de l’argent public pour se développer et concurrencer directement l’université publique. »
En conclusion, le Cnal demande ainsi à la ministre « de faire en sorte que le droit et la laïcité soient respectés ».
Une autre question m’anime : Dans l’annexe 4, la convention encadrant la mise à
disposition, article 4-2, il est noté qu’en cas de non atteinte des objectifs des 700
élèves, les locaux inutilisés pourraient être réaffectés, mais seulement avec l’accord
de l’UCO ? Je vous demande votre avis, que choisirait l’UCO entre une proposition
faite par l’ enseignement public et une autre par l’enseignement privé catholique ? En
tant que propriétaire, ne serait-ce pas à nous, agglomération de choisir le potentiel
colocataire et même puisque nous parlons d’argent public, nous pourrions tout à fait
imaginer et faire le choix dans cette hypothèse, de mettre à disposition gracieusement
ces espaces inutilisés à de l’enseignement supérieur public.
Ou de mettre gracieusement à disposition de l’Université publique du Maine ces
espaces inutilisés.
Monsieur le président, lors d’une rencontre avec le collectif pour le développement
de l’université à Laval, vous aviez évoqué des contreparties demandées à l’UCO.
Qu’elles sont-elles ? Aucun document n’en mentionne. Je pense que le collectif,
comme les élu-es que nous sommes et les citoyens et citoyennes sont en droit de
demander qu’elle est la plus-value pour la collectivité dans ce projet ?
La crise sanitaire démontre de façon éclatante le besoin d’un enseignement supérieur
public : pour faire face aux défis sanitaires, écologiques, sociaux, et humains, pour
former des citoyennes et des citoyens capables d’intervenir dans le débat
démocratique et d’en maîtriser les enjeux, pour combattre l’infantilisation et les

manipulations de notre monde moderne mais aussi pour faire face à la crise
économique qui impacte particulièrement les jeunes.
J’aimerai rappeler qu’une année de licence dans l’enseignement supérieur public
coûte 170 € de frais de scolarité auxquels s’ajoutent des frais liés à la vie étudiante
dans l’établissement à hauteur de 92€. ( Contribution de Vie Étudiante et de Campus)
J’ai fait une simulation sur le site de l’UCO, cela nous permet de mesurer des frais
pour une licence, par exemple, variants entre 2 940€ à 6 900€/an. On comprend vite
ici, que l’UCO, ce n’est pas l’école de tous les jeunes, les formations s’adressent
d’abord aux enfants des familles les plus aisées. Ce n’est pas parce que l’UCO affiche
une part significative d’étudiant-es boursiers que l’on doit se résoudre à considérer
comme normaux des coûts de formation inaccessibles pour les familles les plus
modestes donc générateurs d’inégalités sociales!
Comment permettre donc, face aux défis qui attendent les générations futures, de
former les citoyens et citoyennes de notre département, quand on sait les difficultés
de certaines familles en Mayenne ? Les revenus moyens des mayennais ? Comment
s’assurer aujourd’hui que l’installation de l’Université Catholique de l’Ouest à Laval
profitera aux jeunes de notre territoire et à tous les jeunes, quels que soient les
revenus de la famille ? Ces questions ne se posent pas lorsque c’est une université
publique qui s’installe ou se développe . C’est bien de cela dont on parle lorsqu’on
évoque l’égalité des chances, ce ne sont pas des critères géographiques mais bien
économiques qui jalonnent les parcours des jeunes. Je n’ai pas encore évoqué les frais
liés à la vie d’un étudiant : le logement, l’alimentation, le matériel et autres achats de
livres par exemple, l’habillement et les divertissements…
Dans un récent ouvrage « La poudrière », les auteurs évoquent justement la catho
d’Angers, en ces termes : « La montée de l’extrême droite et de ses débordements
ultras dans le sillage de la Manif pour tous n’est certes pas un phénomène angevin,
mais elle a trouvé un terrain de choix dans les milieux catholiques réactionnaires de
la ville. La région est aujourd’hui le creuset d’un radicalisme chrétien de plus en plus
vivace dans les universités privées, dénonce un professeur dans une lettre ouverte.
L’UCO, la célèbre université catholique de l’Ouest, surnommée la catho qui regroupe
1000 étudiants à Angers et dans ses six antennes, a vu grandir en son sein l’influence
de la communauté de l’Emmanuel depuis la nomination en 2012 de Dominique
Vermersch, son nouveau recteur, qui en est un membre important. Cette association
de fidèles est née d’un groupe de prière dans les années 70 et se distingue par son
prosélytisme. Elle rassemble 10 000 personnes, ce qui paraît peu, mais son influence
dépasse largement ce cercle. Elle est la clé de voûte du Renouveau charismatique en
France et exerce une influence croissante au sein de l’église. Beaucoup dénoncent la
radicalisation de la catho depuis l’arrivée de Vermersch à sa tête. Le Gallou (haut
fonctionnaire et homme politique français d’extrême-droite.) y tient régulièrement des

conférences. Le 18 février 2014, plus de 600 étudiants viennent assister à un exposé
intitulé « L’écologie humaine » par Tugdual Derville, porte-parole de la Manif pour
tous et délégué général d’Alliance Vita, une association fondée en 1993 par Christine
Boutin qui milite contre l’avortement, contre l’euthanasie et contre le mariage entre
personnes de même sexe. À la fin de la conférence, un petit groupe d’étudiants se
lève pour protester que leurs questions ne soient jamais remontées à la tribune. Ils
sont expulsés par un service d’ordre privé – mais toléré par la direction de
l’université – et molestés dans la rue. Certains devront se faire soigner au CHU
voisin. Le personnel administratif et les enseignants dénoncent la gestion autoritaire
du nouveau recteur et, fait exceptionnel dans l’université, débrayent plusieurs heures
en 2015 ».
Ce n’est pas vraiment ce que l’on peut espérer comme attractivité pour notre
territoire, vous en conviendrez cherEs et chers collègues ?
Cette subvention et in fine cette mise à disposition de locaux à l’UCO s’avère être
non seulement un beau cadeau fait à l’université catholique qui pourra, de manière
déloyale, concurrencer l’Université du Maine, l’Université publique et accélérer ainsi
la destruction du service public d’enseignement supérieur et impose toujours plus de
précarité et de concurrence chez les jeunes
L’attractivité du territoire ne peut servir à ce point d’argument pour justifier le
financement public d’une organisation religieuse même si elle est reconnue d’intérêt
général. Choisir de soutenir ce projet de l’UCO, c’est porter atteinte à la laïcité,
valeur fondamentale de notre République. C’est l’article 2 de la loi de 1905 qui
stipule que «La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte»
Ainsi, l’argent public ne doit être réservé qu’aux services publics !
Je conclurai sur ce que j’ai pu évoquer en plénière par le passé, Monsieur le
président, mes chers collègues, nous pourrions porter plus d’ambition pour
l’enseignement supérieur public sur notre territoire. Nous pourrions, au nom de
l’égalité des chances, au nom de la laïcité et du pluralisme, lancer un appel à projets à
hauteur de la subvention envisagée ici pour accompagner le développement ou le
renforcement de l’enseignement supérieur public.
Toutes ces questions, ces zones d’ombres, ces incertitudes et cet abandon des valeurs
laïques et républicaines me poussent à voter contre cette délibération.
Je vous remercie