Mardi 26 novembre 2024 a eu lieu une réunion de la F3SCT départementale (anciennement CHSCT) à la DSDEN de la Mayenne.

Après lecture des déclarations liminaires de la FSU (que vous pourrez lire en fin d’article), de la CGT Educ’action et de FO, la réunion a déroulé plusieurs points à l’ordre du jour :

• Synthèse des fiches RSST 2023-2024 et point sur la nouvelle procédure dématérialisée :

La procédure dématérialisée pour compléter le registre RSST (Registre santé sécurité au travail) s’est mise en place dans notre département depuis le 1er septembre, remplaçant les registres papier pour les agents. La FSU, avec la CGT et l’UNSA, ont fait remarquer à la DSDEN que le traitement des fiches RSST, qui se faisait avant en groupe de travail, afin de dialoguer avec les autres syndicats et l’administration afin de trouver des solutions ensemble, n’avaient plus lieu. M. Vauléon a argumenté sur le fait que maintenant, la procédure étant dématérialisée, les réponses apportées (par le chef d’établissement ou l’IEN) apparaissaient de manière plus claire, même si ces réponses ne sont pas des solutions forcément (un travail sera fait par l’administration). La FSU, la CGT et l’UNSA ont avancés le fait que ces GT de traitement des fiches permettaient un dialogue efficace et surtout être au même point entre représentants des personnels et administration. L’administration souhaite désormais revenir seulement sur les fiches non solutionnées en F3SCT (et plus lecture de chaque fiche en GT) et de dégager des thématiques communes aux fiches pour prévoir des actions plus générales. La FSU a demandé un vote pour que soit gardé (tant que la DSDEN n’a pas apporté de nouvelle solution) ces GT afin d’assurer aux agents le traitement de leurs fiches RSST. Le résultat du vote est le suivant : 7 pour (FSU/CGT/UNSA), 0 contre et 3 abstentions (FO)

Pour le bilan de ces fiches :

• 74 fiches RSST sur l’année scolaire 2023-2024 (56 pour le 1er degré, 6 de collège, 9 de lycée et 3 de lycée professionnel). Sur ces 74 fiches, 60 sont liées à des risques psycho-sociaux (RPS) entre personnel et élèves (élèves à besoin particulier, à comportement complexe).
• Depuis septembre 2024, 24 fiches sont arrivées dans le registre départemental, encore une grande majorité liées aux RPS.

La FSU a demandé a ce que l’on dégage un axe de réflexion sur l’accompagnement des collègues suite à leur dépôt de fiche RSST, un meilleur suivi qui soit fait pour les agents, qui sont éprouvés quand ils font cette alerte.

• Retour sur les enquêtes DGI (Danger Grave et Imminent)

Trois établissements ont fait l’objet récemment d’une DGI :

• Lycée professionnel Buron : le remplacement de la VMC dans l’atelier boulangerie a été faite.
• Lycée Douannier Rousseau : DGI en lien avec le chantier de rénovation du lycée et le désamiantage. Ce dernier problème a été traité par l’entreprise concerné. Il reste les nuissances sonores mais qui ne peuvent pas vraiment être réglées car le chantier a lieu sur un espace occupé. Fin du chantier en théorie en 2026.
• Collège Pierre Dubois : DGI lié à la présence de radon en vie scolaire surtout, où les taux mesurés étaient supérieurs aux normes. Les travaux pour la ventilation ont été fait pendant les vacances de la Toussaint, de nouvelles mesures auront lieu pour voir leur efficacité.

• Point sur l’école inclusive.

Après un groupe de travail pour présenter un plan d’accompagnement sur les élèves à comportement compliqué, des groupes de réflexions ont été organisés entre la DSDEN, le conseil départemental, la MDA et l’ARS.

Il est noté que le département de la Mayenne a un taux supérieur d’élèves à situation de handicap comparé aux autres départements de la région. Nous sommes à 5.7% d’élèves contre 3% dans les autres départements.

En 2023-2024, nous avons eu +22% d’élèves notifiés en situation de handicap par la MDA. Il est noté aussi un manque de place dans les ITEP et les IME.

Enfin, pour finir avec les chiffres, il y a 2213 élèves en situation de handicap dans les écoles publiques (1er et 2nd degré) contre 894 dans le privé.

• Questions diverses :

Questions de l’UNSA sur la déscolarisation : il y a eu, dans le 1er degré, 18 déscolarisations partielles signées par la DASEN en 2023-2024 (de trois jours à deux semaines, le temps de permettre de réunir les ESS et faire souffler les équipes). Depuis septembre 2024, nous en sommes à 3 déscolarisations.

Dernière question diverses portant sur le bilan des rendez-vous de la conseillère en évolution professionnelle. Elle a eu, en 2023-2024, 185 entretiens (tout corps confondu) dont 74% d’enseignants.